En Suisse, la protection des enfants est organisée principalement par le Code civil (CC), dans les articles 307 à 317, complétés par la Convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant, que la Suisse a ratifiée.
L'autorité chargée d'appliquer ces règles dans chaque canton s'appelle l'Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA). Elle intervient lorsque le développement d'un enfant est menacé et que les parents ne peuvent pas, ou ne veulent pas, y remédier seuls.
L'action de l'APEA suit trois grands principes. La subsidiarité : elle n'intervient que si les parents ne corrigent pas eux-mêmes la situation, avec l'aide des services sociaux qui leur sont proposés. La complémentarité : les mesures viennent compléter les efforts des parents, elles ne les remplacent pas du jour au lendemain. La proportionnalité : l'autorité parentale n'est restreinte que le strict nécessaire, jamais plus.
Les mesures possibles sont graduées, de la plus légère à la plus lourde : un simple conseil ou une surveillance de la situation ; la désignation d'un curateur pour accompagner l'enfant ou la famille ; le retrait du droit de garde ; le retrait de l'autorité parentale ; et, en dernier recours, le placement de l'enfant hors du foyer familial.
Qui peut signaler une situation préoccupante ? Toute personne a le droit d'aviser l'APEA si elle pense que l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'un enfant est menacée. Certains professionnels en contact régulier avec des enfants — enseignant·es, éducateur·rices, personnel de crèche — ont, eux, une obligation légale de signaler dès qu'ils ont connaissance d'indices concrets d'un danger.
Un enfant a aussi le droit d'être entendu personnellement par l'autorité, d'une manière adaptée à son âge et à sa maturité, sur les questions qui le concernent.
